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Bagages endommagés

Bagages endommagés

(Bagages enregistrés aux comptoirs et de dernière minute)

  • Ne sont pas pris en charge l'usure naturelle/les dommages mineurs :
  • Rupture des roulettes o des pieds
  • Perte des courroies d'entraînement
  • Coupures, éraflures, rayures, coups légers ou mineurs.
  • Dommages provoqués par le poids excédentaire du bagage
  • Dommages aux poignées rétractiles du bagage
  • Dommages aux articles fragiles ou périssables au cours du transport
  • Articles mal conditionnés ou inaptes au transport
  • Dommages occasionnés par les inspections de la part des autorités telles que l'Administration américaine chargée de la sécurité dans les transports (TSA), la Police fédérale, entre autres.

Perte de bagages enregistrés (bagages enregistrés aux comptoirs et de dernière minute)

Nous ne sommes pas responsables de :

  • de l'argent liquide
  • des appareils photographiques
  • des logiciels et équipements informatiques
  • des appareils électroniques : téléphones portables, tablettes, jeux, etc.
  • des articles fragiles
  • des bijoux
  • des médicaments
  • des papiers ayant une valeur négociable
  • des documents commerciaux
  • des œuvres d'art
  • des articles de valeur

Les limites de responsabilité sont assujetties au cadre juridique applicable :

Pour les vols nationaux, la Loi de l'Aviation civile, jusqu'à 75 jours de salaire minimum en vigueur, article 62.

Pour les vols internationaux, la Convention de Varsovie, 20 dollars USD par kilo enregistré, maximum de 640 dollars USD, comme première option, et la Convention de Montréal, jusqu'à 1131 SDR, comme deuxième option.