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Contrat de transport

Tarifs et conditions générales de transport

 

Tarifs

Tarifs d'Aeromexico - règles générales incl. tarif intérieur, tarif international et supplément du transporteur (1 mars 2017, anglais, PDF)

 

Conditions générales de transport

 

1. DÉFINITIONS

Aux fins du présent contrat, les termes ci-après doivent être interprétés selon les définitions suivantes :

  • Le « Contractant » désigne toute personne majeure et jouissante de sa pleine capacité légale pour passer contrat et acquérir de ce faitdesBillets et/ou services offerts par le Transporteur.
  • Le « Passager » désigne toute personne munie d'un billet légalement acquis directement ou par le biais d'un contractant légal. Considérant que les personnes mineures et/ou les personnes dépourvues de cette capacité légale ne sont pas autorisées à acquérir et/ou acheter ou réserver des billets sur le site www.aeromexico.com, le Passager doit par conséquent déclarer dans le présent acte être majeur et jouir de sa capacité légale à passer contrat.
  • Les Groupes, désignés comme tels à partir de plus de dix personnes, ne pourront pas acheter leurs Billets sur le site www.aeromexico.com, étant donné qu’ils sont gérés par un service dédié d’Aeromexico et appliquent des conditions spéciales. Toutefois, les demandes des Groupes peut se faire à travers le site http://www.aeromexico.com/gruposyconvenciones
  • Le « Billet » désigne le document ou la confirmation électronique, aussi qualifiée de Billet électronique ou E-ticket, qui reconnaît le Passager comme utilisateur légitime du service acquis auprès du Transporteur, lequel fait partie intégrante du présent contrat.
  • Le « Transport » désigne le transport aérien ainsi que tous les services aériens liés au transport aérien précité, qu'il soit de nature nationale ou internationale.
  • Le « Transporteur » désigne toutes les compagnies aériennes qui acheminent ou transportent des Passagers, leurs biens et leurs bagages en accord avec le présent contrat, ou qui fournissent tout autre service alternatif au transport aérien, qu'il s'agisse de transport terrestre, maritime ou d'un autre type de transport que mentionnerait la présente.
  • Le « Coupon de bagages » désigne le document qui reconnaît le Passager comme propriétaire légale des bagages confiées à la compagnie aérienne en échange de celles-ci.
  • La « Convention de Varsovie » réfère à la Convention pour l'harmonisation de certaines règles relatives au Transport aérien international, qui fut ratifiée à Varsovie le 12 octobre 1929, et, le cas échéant, à l'amendement de cette convention conclu à La Haye le 28 septembre 1955.
  • La « Convention de Montréal » réfère à la Convention pour l'harmonisation de certaines règles relatives au Transport aérien international, qui fut signée à Montréal le 28 mai 1999.
  • La « Loi surde l'Aviation Civile » réfère aux directives de l'Aviation Civile publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 12 mai 1995 (mise à jour dans le Journal officiel de la Fédération le 05 juillet 2006).
  • Le « Règlement de la Loi sur l'Aviation Civile » réfère au Règlement de la Loi sur l'Aviation Civile publié dans le Journal officiel de la Fédération le 07 décembre 1998.
  • La « Loi sur les voies générales de communication » réfère à la Loi sur les voies générales de communication publiée dans le Journal officiel de la Fédération 19 février 1940 (mise à jour dans le Journal officiel de la Fédération le 25 octobre 2005).
  • Le « Règlement de la Loi sur les aéroports » réfère au Règlement de la Loi sur les aéroports publiée dans le Journal officiel de la Fédération le 17 janvier 2000 (mise à jour dans le Journal officiel de la Fédération le 9 septembre 2003).

2. DISPOSITIONS APPLICABLES

Le Transport tel que défini dans le présent contrat est soumis aux règlements et restrictions liés à la responsabilité définie lors de la Convention de Varsovie et de la Convention de Montréal, à moins que le voyage ne soit de nature « internationale » selon les termes des Conventions précitées.

En l'absence de dispositions contraires à ce qui précède, le Transport et les autres services fournis par chaque compagnie de Transporteur sont soumis aux éléments suivants :

(I) les dispositions contenues dans le présent contrat,

(II) les tarifs et règlementations applicables que ce soit sur les vols d'Aeroméxico et/ou d'Aeroméxico Connect, et/ou les vols d'autres compagnies aériennes avec lesquelles un accord a été conclu et/ou qui sont agréés dans la règlementation relative aux tarifs, ou qui font partie d'un réseau de voies commercialisées par Aeroméxico.

(III) les conditions relatives au Transport du Transporteur et toute autre règlementation applicable faisant partie intégrante du présent contrat (et à disposition des demandeurs dans les bureaux du Transporteur), à l'exception du transport depuis un lieu au sein des États-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Asie, de l'Europe, de l'Amérique centrale ou du sud, vers tout lieu en dehors de ces pays, dans quel cas les tarifs applicables seront ceux en vigueur dans lesdits pays.

(IV) les dispositions légales applicables dans chaque cas particulier.

2.1. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ ET D'INSPECTION PUBLIQUE CONCERNANT LES TARIFS

Le Transport est soumis au régime de responsabilité établi par la Loi sur les voies générales de communication et la Loi sur l'aviation civile, ainsi qu'à leur règlement respectif. Les Tarifs et Règles applicables respectifs font partie intégrante de ce Billet, et peuvent être consultés sous format électronique par le passager dans les bureaux du Transporteur, dans les agences de voyage ayant la qualité de représentants, et sur la page web www.aeromexico.com.

Tous les tarifs applicables pour le Contractant auxquels le Transporteur est partie, ainsi que toutes les publications relatives aux tarifs établis mais pas encore applicables, se trouvent dans le système de réservations sous format électronique, à disposition du public dans les bureaux de billets du Transporteur et les divers aéroports où il opère. Ces tarifs peuvent être vérifiés par toute personne qui le requiert et sans devoir en fournir la motivation, sous réserve de présentation du reçu. Par ailleurs, le personnel du Transporteur présent dans ces bureaux devra permettre à la personne qui le requiert de vérifier les tarifs précités.

De plus, tous les tarifs du Transporteur sont à disposition du public et dans les systèmes de réservations d'Aeromexico via internet, dans les agences du Transporteur et dans les agences de voyage ayant la qualité de représentants.

3. DU BILLET

Le nom du Transporteur peut apparaître sur le Billet sous sa forme abrégée, pourvu que son nom complet et l'abréviation figurent dans les tarifs, dans les conditions du Transporteur ou dans le règlement applicable ou les itinéraires du Transporteur. L'adresse du Transporteur sera l'aéroport de destination indiqué sur le Billet en face de la première abréviation du nom du Transporteur. Les escales convenues sont les lieux indiqués sur le Billet et dans la confirmation de réservation de chaque Contractant, ou dans les horaires du Transporteur en tant qu'escales prévues dans l'itinéraire du Passager. Le Billet et la confirmation de réservation mentionneront également la date, les correspondances le cas échéant et le nom de l'appareil utilisé.

Le transport fourni en vertu du présent contrat par plusieurs entreprises et de manière successive sera considéré comme une opération unique.

Lorsqu'une entreprise Transporteur émet un Billet pour un Transport sur les voies d'une autre entreprise Transporteur, alors la première sera considérée comme agent de la seconde.

À cet égard, le Transporteur pour lequel est émis ledit billet sera responsable du voyage selon les termes et conditions décrits dans le présent contrat, sans préjudice de la responsabilité incombant à la compagnie aérienne agissant comme agent vis-à-vis du Passager.

Ce Billet est valable pour un an à compter de la date d'émission, sauf indication contraire sur celui-ci, dans les tarifs du Transporteur, dans les conditions du Transporteur ou dans le règlement applicable. Le tarif pour le Transport partie du présent contrat peut faire l'objet de modifications à tout moment et sans avis préalable. Le Transporteur pourra refuser de fournir le service si le tarif correspondant n'a pas été payé.

Les Billets achetés sur le site www.aeromexico.com seront valables, sous réserve du paiement de la somme correspondant à l'achat de ces Billets, selon les termes et conditions décrits dans la présente ; il incombe au Contractant d'imprimer la preuve de transaction afin de la présenter à l'aéroport où il recevra sa carted'embarquement.

Le numéro de réservation et/ou d'achat fourni par le site www.aeromexico.com suffit pour remettre au Passager son billet d'embarquement à l'un des comptoirs du Transporteur situés dans l'aéroport de destination du vol correspondant.

Si applicable selon le vol et l'itinéraire, le reçu émis pour l'achat ou la réservation des services offerts par aeromexico.com pourra être imprimé une seule fois par le biais du Web Check-in (enregistrement en ligne), et comportera les mêmes effets légaux que tout autre justificatif fiscal. Les termes et conditions du Web Check-In sont disponibles sur la page http://www.aeromexico.com/webcheckin

4. DES BAGAGES

Les bagages enregistrés seront remis au porteur de l'étiquette (coupon de bagages) correspondante. En cas de dommage ou d'articles de bagages manquants lors de vols nationaux et internationaux, une plainte devra être déposée immédiatement après réception des bagages et découverte de l'irrégularité. En cas de perte des bagages, la plainte à présenter devra préciser par écrit le contenu des bagages, dans un délai maximum de 15 jours calendaire à compter de la date du vol pour les vols nationaux, et de 21 jours calendaire pour les vols internationaux.

Dans tous les cas, toute plainte pour irrégularité liée aux bagages ou toute déclaration associée devra être formulée avant de quitter l'aéroport correspondant et confirmée dans les délais établis au paragraphe précédent.

4.1. FRANCHISE BAGAGES PAR PASSAGER POUR LES VOLS OPÉRÉS PAR AEROMÉXICO ET/OU AEROMÉXICO CONNECT

Pour les vols domestiques à l’intérieur du Mexique  et pour les vols internationaux, les politiques applicables seront les suivantes : http://www.aeromexico.com/politicasdeequipaje

La Franchise bagages autorisée ainsi que les tarifs pour les excédents de bagages indiqués sur le site aeromexico.com peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. En ce qui concerne les vols opérés par d'autres compagnies aériennes, merci de consulter les politiques relatives aux bagages auprès des agences de la compagnie concernée.

4.2. BAGAGES À MAIN

Sur tous les vols d’Aeroméxico et d’ Aeroméxico Connect, un bagage à main par passager est autorisé en plus d'un porte-document ou d'un sac à main ou d'un ordinateur portable. Ce bagage à main ne doit pas peser plus de 10 kilogrammes (22 livres) ni dépasser une superficie linéaire extérieure de 1,15 mètre (45 pouces). Les dispositifs d'assistance à la mobilité des passagers (béquilles, cannes, chaises roulantes) pourront être placés en cabine en fonction de l'espace disponible dans les appareils. En ce qui concerne les autres compagnies aériennes, merci de consulter les politiques relatives aux bagages auprès de celles-ci.

 

4.3. EXCÉDENT DE BAGAGES

Pour les vols Aeroméxico et/ou Aeroméxico Connect sur les liaisons nationales et internationales, les frais pour les bagages sont calculés selon un système mixte tenant compte du nombre de pièces ainsi que du poids et du volume de chacune. Les frais facturés sont ceux stipulés conformément à ce système, plusTVA  qui applique.

Ces frais peuvent être consultés par les Passagers auprès des nos  agences de vente de Billets ou aux  comptoirs dans l'aéroport correspondant.

Dans tous les cas, les excédents de bagages seront acceptés sur le vol en fonction de l'espace disponible dans l'appareil.

Pour plus d'informations sur les Franchises bagages et les Excédents de bagages, merci de consulter le site http://www.aeromexico.com/politicasdeequipaje

 

4.4. IDENTIFICATION DES BAGAGES

Toute pièce de bagage doit être identifiée à l'extérieur et à l'intérieur par le nom et l'adresse du Passager. Les étiquettes servant à l'identification des bagages sont disponibles gratuitement à chaque comptoir d'Aeroméxico ou dans les agences de voyage ayant la qualité de représentant.

4.5. RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES BAGAGES ENREGISTRÉS

  • Ne pas inclure des objets de valeur, de l'argent liquide, des bijoux, des appareils électroniques, des équipements photographiques ou vidéo, des ordinateurs portables, des programmes informatiques, des dispositifs cellulaires, des médicaments indispensables ni des articles périssables ou des liquides, des documents commerciaux, des actes et documents juridiques, ni des objets d'art (dans le cas où ce point n'est pas respecté, le Transporteur ne pourra être tenu responsable d'aucune perte ni d'aucun dommage, partiel ou total).
  • L'enregistrement des objets fragiles est sous votre propre responsabilité.
  • Vérifier que le code aéroport inscrit sur l'étiquette d'identification des bagages (coupon de bagages) corresponde au lieu de destination.
  • Au moment de récupérer les bagages, vérifier que le nombre d’étiquettes coïncide avec le nombre de pièces enregistrées.

IMPORTANT : Aeroméxico et/ou Aeroméxico Connect ne peuvent être tenus responsables des Bagages déjà endommagés ou en mauvais état, des Bagages dépassants les dimensions requises, des Bagages trop lourds ou trop chargés, des dégâts découlant de ou occasionnés par les inspections de sécurité effectuées par l'AST (administration de la sécurité des transports), la PF (police fédérale), ou tout autre organisme gouvernemental, pour le moindre dégât subi par les Bagages au niveau : des roues, supports, courroies, poignées rétractables, fermetures ; pour la perte du cadenas, les dégâts aux courroies externes ou les défauts de fabrication, ainsi que l'endommagement et la perte d'objets de valeur, d'argent liquide, de bijoux, d'appareils électroniques, d'équipements photographiques ou vidéo, d'ordinateurs portables, de dispositifs cellulaires, de médicaments indispensables et d'articles périssables ou liquides, de pierres précieuses, d'objets d'art, de documents de valeur, d'actions et certificats négociables ou d'articles fragiles, lesquels ne sont pas considérés comme des bagages mais sont pourtant transportés dans les Bagages enregistrés sans avoir informé et obtenu l'accord d'Aeroméxico et/ou d'Aeroméxico Connect.

De même, Aeroméxico et/ou Aeroméxico Connect ne peuvent être tenus responsables dans le cas où le Passager :

  • Ne vérifie pas que le  code aéroport  inscrit sur l'étiquette d'identification (coupon de bagages) des bagages enregistrés corresponde à son lieu de destination.
  • Au moment de récupérer ses bagages, ne vérifie pas que le nombre d’étiquettes coïncide avec le nombre de pièces enregistrées.

5. OBLIGATIONS DU PASSAGER

5.1. DELAI MINIMUM DE PRESENTATION À L'AÉROPORT

Les passagers s'engagent à arriver suffisamment à l'avance pour s'enregistrer dans les aéroports concernés selon leur itinéraire, depuis l'origine jusqu'à la destination finale.

Le temps minimum varie en fonction des villes de départ, mais il est conseillé de prévoir 2 heures pour les vols nationaux et 3 heures pour les vols internationaux.

Aeroméxico et/ou Aeroméxico Connect ne pourront en aucun cas être tenus responsables pour les passagers ayant manqué leur vol en raison d'une arrivée tardive à l'enregistrement. Dans  tels cas, le passager devra accepter lespénalités et restrictions du tarif acquis afin de pouvoir prendre un nouveau vol.

Remarque : Les temps conseillés de présentation en fonction de l'aéroport de départ  se trouvent sur la page http://www.aeromexico.com/tiempominimodepresentacion

5.2. BILLETS

Tous les Billets sont nominatifs et non transférables : le Passager ne pourra céder, transférer ni transmettre totalement ou partiellement, à quelque titre que ce soit, les droits et obligations découlant du présent contrat, au sens où toute cession effectuée en désaccord avec les dispositions établies dans le présent contrat sera nulle, et par conséquent il ne pourra céder son Billet ni en modifier le nom à quelque titre que ce soit. De même, le Transporteur pourra exiger au Passager de s'identifier, et annuler le Billet si la personne qui le possède n'est pas celle indiquée.

5.3. RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES POUR LES TARIFS D'AEROMÉXICO ET/OU AEROMÉXICO CONNECT

Le Contractant s'engage à payer les services de transport acquis par le biais d'une réservation ou d'un achat sur le site www.aeromexico.com. Les tarifs de transport proposés sont soumis aux conditions générales définies par le règlement, disponible sur la page :

Capacité limitée : les classes de réservation et leurs tarifs ne sont pas nécessairement disponibles pour tous les vols.

Saisonnalité : Les niveaux de prix et les conditions peuvent varier selon les lieux de destination et les dates sélectionnées.

Préachat : Chaque tarif peut exiger un paiement anticipé ou un achat immédiat (réservation et achat simultanés).

Séjour minimum ou maximum : Certains tarifs pour certaines destinations peuvent exiger une durée de séjour minimum ou maximum.

Escales : Celles autorisées par la règle du tarif acquis.

Pénalités : Des pénalités peuvent être appliquées en cas d'annulation, de remboursement, de changement, d'émission ou de nouvelle validation du Billet, sur base de la règle du tarif acquis. L'utilisateur pourra prendre connaissance des termes et conditions du tarif qu'il achète pendant le processus d'achat, et qui varient en fonction de la classe, de l'itinéraire, du vol et/ou de la date du Billet acheté.

 

Frais d'annulation :

Dans le cas des forfaits « Gran Plan » impliquant d'autres fournisseurs de services, l'annulation doit sefaire au moins 72 heures à l'avance pour éviter les frais.

Le Transporteur se réserve le droit d'annuler le vol sans préavis, avec l'obligation de protéger le passager sur d’autres compagnies aériennes dans la mesure du possible, ou de rembourser le tarif correspondant au parcours non utilisé, en respectant la réglementation en vigueur du pays d’origine de l’émission du billet, et conformément aux procédures établies par les Transporteurs concernant les modifications involontaires et les remboursements.

Dans le cas où le passager souhaite modifier son itinéraire, il devra payer les pénalités correspondant au tarif acquis pour un changement de vol, de date ou de destination, si la règle tarifaire le permet. Le Passager se soumettra aux procédures établies par le Transporteur concernant les modifications involontaires et les remboursements. Pour plus d'informations, sur les termes et conditions applicables à la règle tarifaire acquise, l'utilisateur pourra prendre connaissance des termes et conditions qui appliquent au tarif pendant le processus d’achat, et qui varient en fonction de la classe, de l'itinéraire, du vol et/ou de la date du vol acheté.

Les tarifs et leur règlement sont soumis aux lois de l'offre et de la demande, et peuvent donc changer à tout moment.

La réservation en elle-même ne garantit pas l'application du tarif choisi en cas de paiement après la date limite indiquée par la compagnie aérienne au Contractant au moment d'effectuer la réservation, et les conditions de la règle tarifaire seront donc ajustées en conséquence.

Le Contractant pourra prendre connaissance des termes et conditions du tarif qu'il achète pendant le processus d'achat, et qui varient en fonction de la classe, de l'itinéraire, du vol et/ou de la date du Billet acheté.

Pénalités et paiement de la différence de tarif : Des pénalités peuvent être appliquées en cas d'annulation, de remboursement, de changement, d'émission ou de nouvelle validation du Billet, sur base de la règle du tarif acquis. L'utilisateur pourra prendre connaissance des termes et conditions qui appliquent au tarif pendant le processus d’achat, et qui varient en fonction de la classe, de l'itinéraire, du vol et/ou de la date du vol acheté.

5.4. FRAIS

Le Contractant s'engage à accepter les frais débités sur sa carte bancaire ou sous la forme stipulée au moment de l'achat sur le site www.aeromexico.com de sorte qu'au moment d'introduire le numéro de sa carte bancaire, la demande d'achat de services par le site www.aeromexico.com soit traitée et que les frais correspondants soient débités, sous réserve de l'autorisation bancaire correspondante.

Les cartes bancairesacceptées pour le paiement des frais sont les suivantes :

  • VISA®
  • AMERICAN EXPRESS® (CARTE DE SERVICE ET DE CRÉDIT)
  • EUROCARD/MASTERCARD®. 

Pour plus d'informations sur l'ensemble des frais facturés par le Transporteur, merci de consulter la page http://www.aeromexico.com/cargosporservicio

5.5. ARTICLES DANGEREUX DANS LES BAGAGES

De nombreux articles de l'usage courant à la maison ou sur le lieu de travail peuvent s'avérer dangereux si transportés à bord d'un avion. De tels articles peuvent s'altérer en raison des variations de température et de pression pendant le vol, c'est pourquoi ils sont confinés aux zones stériles des aéroports (salles d'attente avant embarquement, plate-forme, etc.) et interdits à bord de l'appareil, que ce soit en soute ou en cabine.

Le Passager s'engage à ne transporter dans ses bagages en cabine ou en soute aucun des articles suivants :

  • Bonbonnes de gaz comprimé tel que butane, propane, oxygène, etc.
  • Bonbonnes sous pression y compris peinture en spray, recharges pour briquet, bonbonnes de combustible usagées (pour kitchenettes), réservoirs d'oxygène d'une pression supérieure à 20 psi, etc.
  • Substances corrosives telles des acides, du mercure, des additifs pour accumulateurs, etc.
  • Explosifs y compris armes à feu, munitions, fusées, jeux pyrotechniques, feux d'artifice, feux de Bengale, etc.
  • Liquides et solides inflammables tels l'essence, les allumettes américaines, les peintures, les solvants, etc.
  • Matériaux radioactifs
  • Porte-documents ou boîtes avec mécanisme d'alarme
  • Autres articles dangereux tels les objets magnétiques et les substances irritantes
  • Substances oxydantes telles les agents blanchissants ou les peroxydes
  • Substances vénéneuses et infectieuses telles les insecticides, les herbicides, les cultures virales, etc.
  • Sang humain, organes et tissus, et échantillons de laboratoire
  • Autres articles susceptibles de causer préjudice à la santé des Passagers, à la santé des employés, aux appareils ou aux installations selon le règlement en vigueur et les politiques du Transporteur
  • Certains des articles précités peuvent être transportés par voie aérienne s'ils sont conditionnés conformément aux règlements
  • Les médicaments et articles de toilette contenant de l'alcool ou les aérosols sont autorisés en petites quantités

De même, il est interdit de transporter des explosifs, objets pointus et coupants, substances ou marchandises illicites ou tout autre objet interdit par les normes nationales et internationales pour risque d'endommagement de l'appareil, ainsi que tout chargement susceptible de déranger les autres passagers ou non approprié à un transport en cabine, telles que les marchandises décrites dans la Norme officielle mexicaine NOM-002-SCT/2003 « Liste des substances et matières dangereuses les plus souvent transportées » publiée au Journal officiel de la Fédération le 3 décembre 2003.

Pendant le voyage, les Passagers ne pourront pas transporter avec eux des armes à feu, à l'exception des Passagers dont les fonctions l'exigent. Dans tel cas, le Passager qui décide de transporter des armes à feu et des munitions s'engage à se munir du permis spécial émis à cet effet par le Ministère des Communications et des Transports ou par le  Ministère de la Défense Nationale, en accord avec les Lois en vigueur de la  République Mexicaine ou dans tout autre État concerné par le vol. Les démarches et l'obtention des permis sont sous la responsabilité du Passager, laissant le Transporteur exempt de toute responsabilité si le Passager ne parvient pas à obtenir à temps les permis requis pour le transport de tels articles. Lorsque le Passager présentera au personnel de l'entreprise l'autorisation émise par l'autorité compétente concernant le port d'armes, il devra remettre ladite arme dans le compartiment de chargement de la zone de sécurité destinée à la prise en charge de ce type d'articles en échange d'un reçu, et la récupérera une fois arrivé à destination dans la zone assignée à cette fin par les autorités compétentes.

Le Transporteur se réserve le droit d'exiger le permis correspondant pour les articles dont la nature même dérange les autres Passagers, ou qu'il n'est pas conseillé de transporter par voie aérienne.

5.6. MESURES DE SÉCURITÉ

Au moment d'acheter le Billet de Transport, le Passager accepte et autorise le Transporteur ou le tiers désigné par celui-ci à contrôler ses bagages à main et/ou enregistrés, et en cas de détection d'articles non autorisés conformément à la législation nationale (articles 17 et 34 de la Loi sur l'Aviation CivileMexicaine et article 154 du Règlement de la Loi sur les aéroports et autres lois applicables) ou internationale applicable, à ouvrir ses bagages et le cas échéant à retirer les articles interdits ou jugés dangereux d'après la liste mentionnée ou, si strictement nécessaire, à refuser l'embarquement des bagages sans que la responsabilité du Transporteur ou du tiers désigné ne soit engagée. Nous vous remercions de votre soutien et de votre compréhension lors des vérifications, inspections et contrôles que nous devons effectuer vis-à-vis du Passager et de ses effets personnels pendant l'enregistrement et/ou l'embarquement à bord de nos appareils.

Le Transporteur, sur base de l'article 33 de la Loi sur l'Aviation Civile, se réserve le droit de refuser l'embarquement aux Passagers qui transportent des armes sans le permis correspondant, qui sont en état d'ébriété ou sous l'influence de stupéfiants, psychotropes ou drogues, qui provoquent ou ont provoqué des perturbations à bord des appareils du Transporteur, dont la conduite constitue un danger ou un risque pour eux-mêmes ou pour les autres personnes et leurs effets personnels à bord, ainsi qu'aux Passagers faisant preuve d'agressivité ou présentant les symptômes d'une maladie contagieuse transmissible pendant le vol et pouvant s'avérer dangereuse pour l'équipage et les autres passagers, conformément à l'article 41 du Règlement de la Loi sur l'Aviation Civile et aux directives définies pour chaque cas par le Ministère de la santé.

5.7. DOCUMENTS DE VOYAGE

Les Passagers devront avoir et porter sur eux pendant toute la durée du voyage les documents applicables (passeports, visas, cartes de touriste, certificats de vaccination, etc.) requis pour les pays vers, de ou à travers lesquels ils vont voyager. Il incombe exclusivement aux Passagers de remplir ces démarches ainsi que les autres obligations gouvernementales imposées par ces pays pour un séjour et/ou une correspondance.

5.8. UTILISATION DES APPAREILS ÉLECTRONIQUES À BORD

Conformément aux dispositions légales applicables et aux instructions fournies par le Transporteur aux Passagers à bord, l'utilisation des appareils électroniques suivants est interdite en raison du risque d'interférences avec les systèmes de communication et de navigation radio de l'avion :

  • Émetteurs-récepteurs divers (talkie-walkie, radios à fréquence modulée, radios à bande publique, récepteurs de messages à deux voies),
  • Radios AM/FM ou téléviseurs portables,
  • Jouets télécommandés
  • Scanneurs VHF

Certains appareils pourront être utilisés lorsque l'équipage le permet après le décollage de l'appareil et jusqu'avant le début de la descente, mais devront être éteints lorsque l'équipage l'exige pour des questions de sécurité :

  • Ordinateurs portables
  • Magnétophones/lecteurs audio et vidéo (lecteurs MP3, lecteurs de disques compacts et/ou cassettes, etc.)
  • Lecteurs de disques compacts et/ou DVD
  • Calculatrices
  • Appareils photographiques
  • Caméras vidéo, tables de mixage, jeux vidéo

Les téléphones portables ne pourront être utilisés que sous les conditions suivantes :

  • Lorsque l'appareil est au sol avec les portes ouvertes.
  • Pendant l'embarquement alors que les portes de l'appareil sont ouvertes.
  • Pendant le réapprovisionnement en carburant.
  • Au-delà de 10 000 pieds (3 000 mètres), uniquement les téléphones cellulaires dotés de la fonction « Mode Avion », ce qui pourra être vérifié si requis par l’équipage.
  • Après l'atterrissage, dès que l'appareil a quitté la piste et s'est immobilisé à la porte de débarquement.
  • En cas d'interférences avec les systèmes de communication et/ou de navigation, il sera demandé à tous les passagers d'éteindre immédiatement leurs téléphones portables, ce qui sera ordonné par le Commandant de bord et vérifié par l'équipage.

6. DEVISE UTILISÉE

En ce qui concerne les Billets et/ou services réservés et/ou achetés  au Mexique sur le site www.aeromexico.com, les tarifs, taxes, droits et charges valables à la date de la réservation et/ou de l'achat, ainsi que les frais appliqués pour les paiements par carte de crédit émise dans ce pays, seront indiqués en pesos mexicains (MXN), et le Contractant verra apparaître ces frais dans ses relevés de compte, tel que stipulé dans le contrat correspondant à sa carte bancaire, dans la devise du pays d'émission de ladite carte.

En ce qui concerne les Billets et/ou services réservés et/ou achetés dans l'un des pays de la Communauté économique européenne sur le site www.aeromexico.com, les tarifs, taxes, droits et charges valables à la date de la réservation et/ou de l'achat, ainsi que les frais appliqués pour les paiements par une carte de crédit carte bancaire émise dans les pays membres de la CEE pourront être indiqués en euros (EUR), excepté pour les pays ayant conservé leur monnaie locale, et le Contractant verra apparaître ces frais dans ses relevés de compte, tel que stipulé dans le contrat correspondant à sa carte bancaire, dans la devise du pays d'émission de ladite carte.

En ce qui concerne les Billets et/ou services réservés et/ou achetés dans toute autre partie du monde non mentionnée aux paragraphes précédents sur le site www.aeromexico.com, les tarifs, taxes, droits et charges valables à la date de la réservation et/ou de l'achat, ainsi que les frais appliqués pour les paiements par  carte bancaire émise dans ces pays, seront indiqués en dollars américains (USD), et le Contractant verra apparaître ces frais dans ses relevés de compte, tel que stipulé dans le contrat correspondant à sa carte bancaire, dans la devise du pays d'émission de ladite carte.

7. RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR, SURRÉSERVATION ET/OU REFUS D'EMBARQUEMENT

Le Transporteur mettra tout en œuvre pour transporter le Passager et ses Bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les indicateurs horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat (il s'agit d'estimations horaires qui ne font donc pas partie intégrante du présent contrat). Le Transporteur pourra remplacer, sans préavis, d'autres Transporteurs ou avions, et pourra modifier ou annuler certaines escales apparaissant sur le Billet si cela s'avère nécessaire. Les horaires sont susceptibles de modification sans préavis. Le Transporteur n'assume aucune responsabilité quant aux correspondances que le Passager doit prendre chez d'autres compagnies aériennes ou sous des contrats séparés à l'itinéraire du Transporteur.

Dans le cas où, pour des motifs imputables au Transporteur, l'embarquement est refusé à un Passager, ou si l'embarquement est refusé pour cause de surréservation, selon les termes de la section VII de l'article 38 du Règlement de la Loi sur l'Aviation Civile, le Transporteur aura la responsabilité d'informer le Passager des options suivantes, prévues selon les termes de l'article 52 de la Loi sur l'Aviation Civile Mexicaine :

- Que le Transporteur rembourse au Passager le prix du Billet ou l'équivalent pour la partie du voyage non réalisée, dans quel cas le Transporteur devra verser en outre une indemnisation au Passager affecté d'au moins 25 % du prix du Billet ou de la partie du voyage non réalisée ;

- Que le Transporteur offre au Passager, dans la mesure des moyens disponibles, le remplacement du Transport par le premier vol disponible et lui fournir, au minimum et sans frais, les services de communication téléphonique ou télégraphique au lieu de destination ; les repas requis en fonction du temps d'attente jusqu'à l'embarquement sur un autre vol ; l'hébergement à l'hôtel de l'aéroport ou de la ville si l'attente dépasse la nuit et, dans ce cas-ci, le Transport terrestre depuis et vers l'aéroport, ou

- Que le Transporteur transporte le Passager à la destination pour laquelle il n'a pas pu embarquer à une date ultérieure convenue avec lui, dans quel cas le Transporteur devra verser en outre une indemnisation au Passager concerné d'au moins 25 % du prix du Billet ou de la partie du voyage non réalisée.

Le Passager reconnaît et accepte que le Transporteur ne puisse pas être tenu responsable du paiement des dommages et préjudices causés par la non-fourniture des services achetés sur le site www.aeromexico.com dans le cas d'évènements de cas fortuit ou de force majeure, lesquels incluent notamment : les actes des autorités gouvernementales, la conformité ou le respect des lois, règlements, décrets et exigences gouvernementales ou de leurs agences ou succursales, les grèves, les arrêts de travail, les fermetures temporaires des aéroports concernés par les services, les atteintes à la paix publique, la menace ou l'imminence d'une guerre, les guerres civiles, les embargos, les épidémies, les pandémies, les cas de quarantaine, le piratage aérien, les incendies, les inondations, les mauvaises conditions météorologiques (brouillard, pluie, gel, neige, etc.) ou toute cause similaire extérieure à la volonté des contractants, les pannes ou accidents subis par l'appareil et qui, selon le commandant de bord, risquent de mettre en danger les opérations et la sécurité des Passagers et de l'équipage, ou toute autre circonstance similaire, entre autres les circonstances rendant impossible la prestation des services achetés.

Le Passager déclare et convient que, à l'issue de l'évènement de cas fortuit ou de force majeure, le contrat reprendra cours et conservera ses effets de plein droit à partir du moment où prend fin la cause du cas fortuit ou de force majeure, sous réserve que la fourniture des services puisse se faire à ce moment, conformément au dernier paragraphe de l'article 36 du Règlement de la Loi sur l'Aviation Civile.

Toute exclusion ou limitation de la responsabilité du Transporteur sera applicable en faveur de ses agents, employés et représentants, ainsi que de toute personne propriétaire de l'avion utilisé par le Transporteur pour procéder au Transport et de ses agents, employés et représentants.

8. AVIS AUX PASSAGERS INTERNATIONAUX CONCERNANT LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous informons les Passagers effectuant un voyage vers une destination finale ou avec escale dans un pays autre que celui d'origine, que les dispositions de la Convention de Varsovie ou de la Convention de Montréal peuvent s'appliquer, selon les cas, au voyage complet ainsi qu'au Transport lors duquel le lieu de départ et le lieu de destination, avec ou sans interruption du transport ou débarquement, sont situés sur le territoire de parties à de telles conventions. Le Transport sans escale entre deux points au sein du territoire d'un seul État faisant partie de la Convention de Montréal ou de Varsovie n'est pas considéré comme un Transport international et ne sera pas soumis à ces conventions.

9. RÈGLES DE CONFIDENTIALITÉ

Les présents termes et conditions constituent la politique de confidentialité relative à l'utilisation des informations inclues dans la base de données du site www.aeromexico.com ; par conséquent, le Contractant accepte, au moment d'introduire ses informations sur le site www.aeromexico.com d'agir en toute bonne foi, et déclare :

1. Le Contractant accepte que toutes les informations qu'il a fournies ou qui ont été obtenues à travers son accès au site www.aeromexico.com, puissent être collectées et insérées dans une base de données (ci-après la Base de données), laquelle appartient à Aerovías de México S.A. de C.V.

2. Le Contractant autorise expressément Aerovías de México S.A. de C.V. à publier, divulguer et/ou transmettre les informations introduites dans la Base de données selon les termes de l'article 109 de la Loi Fédérale sur les Droits d'Auteur.

3. Aerovías de México S.A. de C.V. s'engage et le Contractant accepte que toutes les informations collectées dans la Base de données soient archivées et protégées pour éviter toute perte, utilisation frauduleuse ou modification, sans pour autant n'être en aucun cas responsable de l'interception, de la reproduction ou du vol par des tiers des informations contenues dans la Base de données.

4. Le Contractant déclare, en introduisant ses informations sur le site www.aeromexico.com qu'il autorise expressément Aerovías de México S.A. de C.V. à diffuser et transmettre les informations fournies dans la Base de données à d'autres fournisseurs ou autorités compétentes à leur demande, et ce en vertu de l'article 76bis de la Loi Fédérale sur la Protection des Consommateurs.

5. Le Contractant, à son tour, autorise expressément Aerovías de México S.A. de C.V. à lui envoyer des informations de nature ou à des fins commerciales ou publicitaires, en accord avec les termes des articles 16, 18 et 18bis de la Loi Fédérale sur la Protection des Consommateurs.

6. Aerovías de México S.A. de C.V. déclare et le Contractant accepte qu'Aerovías de México S.A. de C.V. ne soit pas tenu responsable ni n'exerce un quelconque type de contrôle sur les liens des autres pages, portails, etc. de tierces personnes extérieures à Aerovías de México S.A. de C.V. et pouvant apparaître sur le site www.aeromexico.com

 

10. AVIS SUR LES TAXES ET DROITS GOUVERNEMENTAUX

Le prix du Billet peut inclure des taxes et droits appliqués par les autorités gouvernementales au transport aérien. Ces droits et taxes, pouvant représenter une part considérable du coût du voyage, sont inclus dans le tarif ou indiqués séparément dans la zone réservée aux taxes sur ledit Billet. Il peut également être demandé au Passager de payer les taxes et droits qui restent à payer.

De façon spécifique, le prix du Billet acheté pour voyager depuis un État différent du Mexique vers toute destination en République mexicaine inclut le paiement des droits douaniers, imposés par l'autorisation émise par le gouvernement mexicain octroyant le statut de Non-immigrant aux étrangers (droit des non-immigrants). Le montant de ces droits est perçu par Aerovías de México, S.A. de C.V. (Aeroméxico), au nom du gouvernement mexicain. Cependant, certains passagers pourront être exemptés du paiement de ces droits imposés aux non-immigrants.

Aeroméxico n'émet aucune déclaration quant au fait que certains passagers soient contraints ou non à, ou exemptés ou non du paiement des droits de non-immigrants ou de tout autre taxe ou droit gouvernemental imposé pour la vente d'un billet.

Tout passager considérant être exempt ou pouvoir être exempté du paiement des droits de non-immigrants ou de tout autre taxe ou droit gouvernemental imposé pour la vente d'un billet, a la possibilité de s'informer à ce sujet.

Les règles établies par chaque pays en la matière seront également appliquées sur les vols internationaux.

11. VOLS OPÉRÉS SOUS L'ACCORD DE PARTAGE DE CODE

Certains vols sont opérés sous l'accord de Partage de code. Les numéros de vols liés à de tels accords sont repris ci-après, accompagnés de la compagnie aérienne correspondante. Pour plus d'informations, merci de consulter votre représentant ou agence de voyage :

AM*2000-3799  Aeroméxico Connect
AM*5000-5999 Delta Air Lines (DL)
AM*6000-6499 Air France (AF)
AM*6500-6599 KLM Royal Dutch Airlines (KL)
AM*6600-6999 Alitalia (AZ)
AM*6700-6799 Korean Air (KE)
AM*6800-6999 Air Europa (UX)
AM*7000-7099 CSA Czech Airlines (OK)
AM*7900-7999 COPA Airlines (CM)
AM*8000-8099 LAN Airlines (LA et LP)

À cet égard, dans le cas où Aeroméxico et/ou Aeroméxico Connect s'avèrent la compagnie aérienne distributrice selon les termes de l'accord de partage de code conclu avec les compagnies précitées, Aeroméxico et/ou Aeroméxico Connect seront responsables du Passager pour la totalité du voyage, sans préjudice de la responsabilité incombant à la compagnie opératrice. Les vols opérés avec partage de code peuvent faire l'objet de modifications à tout moment et sans avis préalable.

LE TRANSPORTEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT À TOUTE PERSONNE AYANT ACQUIS UN BILLET EN INFRACTION AVEC LES LOIS, RÈGLEMENTS ET TARIFS, AINSI QUE DE MODIFIER OU COMPLÉTER LE PRÉSENT CONTRAT OU LE PORTAIL www.aeromexico.com ET TOUS SES SERVICES SANS AVIS PRÉALABLE.