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Déclaration de confidentialité

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3. AM et l’UTILISATEUR s’accordent à dire que toutes les informations compilées dans la Base de Données seront stockées et protégées pour éviter leur perte, leur mauvaise utilisation ou leur altération sans qu’aucun d’eux ne soient responsables de l’interception, la reproduction ou du vol par des tiers des informations contenues dans ladite Base de Données.

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5. L’UTILISATEUR accorde son consentement formel pour à son tour recevoir des informations à des fins de marketing ou publicitaires de la part d’AM en vertu des articles 16, 18 et 18 bis de la loi fédérale de protection des consommateurs.

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