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Déclaration de confidentialité

Avis de confidentialité

Date de la dernière mise à jour : 02 août 2018.

Conformément à la réglementation nationale applicable et le Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles des personnes concernées résidant dans l’Union Européenne (ci-après désignée « Réglementation de la Protection de Données »), nous mettons à votre disposition cette Politique de Confidentialité, et nous vous informons ce qui suit :

1.-Responsable de la protection des données personnelles.

Aerovías de México S.A. de C.V. (ci-après désignée « Aeroméxico »), dont le domicile à des fins de notifications est situé à Calle Cedaceros Numéro 10, 6º Étage, Code Postal 28014, Madrid, Espagne, est responsable du traitement et de la protection de vos données personnelles et celles des personnes qui volent avec vous.

 

2.- Informations sur notre Agent de la Protection de la Vie Privée et comment le contacter.

Notre Agent de la Protection de la Vie Privée est le responsable au sein d’Aeroméxico qui, conformément à la réglementation en matière de protection des données, a été formellement désigné pour :

  • Répondre aux demandes des titulaires à l’exercice de leurs droits.
  • Encourager et assurer la protection des données personnelles que nous collectons.

Pour toute question relative au traitement et à la protection des données personnelles, vous pourrez contacter notre Agent de la Protection de la Vie Privée en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : amdatospersonales@aeromexico.com

 

3.- Données personnelles que nous collectons.

Afin d’atteindre les objectifs énumérés dans l’alinéa 4 (quatre) de la présente Politique de Confidentialité, nous pouvons recueillir, selon les cas, les catégories suivantes de données personnelles : (i) Identification ; (ii) contact ; (iii) financiers ; et (iv) sensibles.

Ces données sont strictement nécessaires pour atteindre les objectifs signalés dans l’alinéa 4 (quatre). Par conséquent, votre refus de nous les fournir peut impliquer l’impossibilité de vous fournir les services et/ou les produits que vous sollicitez ou contractez chez nous.

Vous garantissez à Aeroméxico l’exactitude de vos données personnelles, ainsi que celles de personnes voyageant avec vous, la société se réservant le droit de vous exclure, ainsi qu’aux personnes vous accompagnant, les services achetés et/ou produits acquis dans le cas où les données personnelles fournies sont fausses ou frauduleuses, sans préjudice des actions qui pourraient être exercées conformément à la loi.

Concernant les données sensibles, nous vous informons ce qui suit :

 

3.1.- Données personnelles sensibles.

Nous ne recueillons pas de données personnelles sensibles auprès de tiers ou à travers des moyens d’obtention directe ou indirecte, nous le faisons uniquement lorsque vous nous les fournissez personnellement. Ces données sont collectées dans le but de vous offrir une attention adéquate en ce qui concerne le service de transport aérien, comme par exemple, assistance et soutien au cours du voyage ; la priorité lors de la montée et la descente de l’avion ; fauteuils roulants dans leurs différentes modalités ; bouteilles d’oxygène ; utilisation d’appareils d’assistance respiratoire ; assistance pour la montée en avion, accompagnement jusqu’à votre siège, débarquement et accompagnement vers la zone de récupération de vos bagages. Le cadre juridique pour le traitement de ces données est le respect des obligations légales ainsi que l'intérêt légitime de notre société à assurer la sécurité de nos passagers.

Dans ce sens, les données personnelles sensibles à recueillir des passagers qui voleront avec nous sont les suivantes :

  • État de santé des passagers, c’est-à-dire, les conditions médicales à prendre en compte pour pouvoir prendre l’avion, selon l’avis du médecin traitant.
  • Les passagers handicapés ou à mobilité réduite.
  • Dans le cas des femmes enceintes, inclure des informations sur la période de grossesse à laquelle elles se trouvent.
  • Certificat médical pour les demandes de remboursement de billet en cas d’impossibilité de prendre l’avion pour des raisons de santé.

 

3.2.- Données personnelles des mineurs et des personnes en état d’interdiction.

Nous vous informons que nous attachons une extrême importance à la protection des informations personnelles des mineurs et des personnes en état d’interdiction.

Les données personnelles des mineurs doivent être communiquées à Aeroméxico, sans exception, par le père, la mère ou le tuteur légal.

 

3.3.- Données personnelles de tiers.

Dans le cas où vous nous fournissez des données personnelles de tiers accompagnateurs, vous devez avoir le consentement préalable des titulaires de ces données pour nous les fournir et leur transmettre cette Politique de Confidentialité, disponible sur notre site web, afin qu'ils puissent connaître les circonstances du traitement de leurs données personnelles par Aeroméxico.

Toutes les données que nous collectons sont traitées selon de strictes mesures de sécurité qui garantissent leur confidentialité et au prix d’efforts raisonnables pour que la période de traitement soit la minimale nécessaire pour se conformer aux fins mentionnées dans la présente politique de confidentialité.

 

4.- Finalités du traitement de données personnelles recueillies, cadre juridique et délais de conservation.

Par la suite, nous vous indiquons les différentes finalités pour lesquelles Aeroméxico traite vos données personnelles, les cadres juridiques qui légitiment le traitement de vos données et les délais de conservation de celles-ci :

  • Gérer les devis, les réservations, les annulations et les achats de billets (d’avion), nationaux ou internationaux, avec nous. Le cadre juridique d’un tel traitement est la prestation des services de transport aérien que vous avez achetés.

Aeroméxico conservera ces données personnelles à cette fin pendant une période maximale de 5 ans ou, à défaut, pendant toute la durée de la responsabilité légale découlant du service.

  • Fournir des informations relatives au service de transport aérien acheté, comme par exemple, l’émission de reçus fiscaux correspondant au paiement des services achetés ; vous informer des retards, annulations et confirmations de vols, vous contacter pour le choix de votre menu de préférence à bord. Le cadre juridique d’un tel traitement est la prestation des services de transport aérien que vous avez achetés.

Aeroméxico conservera ces données personnelles à cette fin pendant une période maximale de 5 ans ou, à défaut, pendant toute la durée de la responsabilité légale découlant du service.

  • Offrir des services liés aux services de transport aérien acheté, comme par exemple, le ramassage de vos bagages ou la recherche et la livraison des bagages retardés ou oubliés ; Prévention, investigation et attention sur les activités frauduleuses et/ou toute autre activité criminelle. Le cadre juridique d’un tel traitement est la prestation des services de transport aérien que vous avez achetés.

Aeroméxico conservera ces données personnelles à cette fin pendant une période maximale de 5 ans ou, à défaut, pendant toute la durée de la responsabilité légale découlant du service.

  • Fournir et développer des services supplémentaires achetés, comme par exemple, gérer votre accueil aux Salons Premier. Le cadre juridique d’un tel traitement est la prestation des services de transport aérien que vous avez achetés.

Aeroméxico conservera ces données personnelles à cette fin pendant une période maximale de 5 ans ou, à défaut, pendant toute la durée de la responsabilité légale découlant du service.

  • Faciliter le processus d’immigration et d’entrée. Le cadre juridique d'un tel traitement est le respect des obligations légales de la société.

Aeroméxico conservera ces données personnelles à cette fin pendant la période de temps légalement requise.

  • Vous contacter, y compris par voie électronique ou téléphonique, pour répondre à des enquêtes afin d'évaluer et de contrôler les services de transport aérien que nous vous avons fournis. Le cadre juridique d’un tel traitement est notre intérêt légitime à améliorer nos services et/ou produits. Aeroméxico conservera ces données personnelles à cette fin jusqu’à l’achèvement de l’étude de qualité du service.

Répondre aux demandes et conseils, aux plaintes, clarifications effectuées par chat et/ou par tout autre moyen, en sachant que les appels téléphoniques peuvent être enregistrés à des fins de qualité du service. Le cadre juridique d’un tel traitement est notre intérêt légitime à améliorer nos services et/ou produits.

Aeroméxico conservera ces données personnelles à cette fin jusqu’à l’achèvement de l’étude de qualité du service.

  • Se conformer aux exigences de sécurité, administratives et/ou juridiques de la société, comme par exemple, documenter les données de transport d’un mineur non accompagné ; remplir le formulaire « Déclaration d'incidents et d’accidents de passagers et d'équipage» ni nécessaire. Le cadre juridique d’un tel traitement est le respect des obligations légales d’Aeroméxico.

Aeroméxico conservera ces données personnelles à cette fin pendant l’enquête sur l’incident ayant eu lieu et, si cela est jugé approprié, conformément aux critères de sécurité exigés par la législation applicable et aux critères de sécurité propres à Aeromexico, pendant la période de temps légalement requise pour conserver la documentation relative au transport de passagers.

  • Détecter, enquêter et empêcher les activités illégales ou frauduleuses qui aient lieu pendant le vol ou à l’embarquement. Le cadre juridique d’un tel traitement est l’intérêt légitime de notre société à assurer la sécurité de nos passagers, de l’équipage et de toute autre personne.

Aeroméxico conservera ces données personnelles à cette fin pendant une période maximale de 2 ans après que l’activité susceptible d’entraîner une fraude, une activité illégale ou illicite ait eu lieu. À moins qu'une tentative de fraude, fraude ou activité illégale ou illicite ait été détectée, auquel cas Aeromexico conservera les données pendant la période nécessaire pour enquêter, prévenir et éviter la fraude ou l'activité illégale ou illicite, à moins que la partie affectée exerce son droit d'opposition, auquel cas l'origine de la même sera analysée.

  • Garantir la sécurité des transactions effectuées sur notre site web, en vérifiant les cartes de crédit, des cartes de débit et tout autre moyen de paiement dans les processus d’achat de nos services et/ou produits. Le cadre juridique d’un tel traitement est l’intérêt légitime de notre société à prévenir la fraude et l’usurpation de l’identité dans les processus d’achat de nos services et/ou produits, en assurant la sécurité et la confidentialité desdites transactions.

Aeroméxico conservera ces données personnelles à cette fin pendant une période maximale de 2 ans après que l’activité susceptible d’entraîner une fraude, une activité illégale ou illicite ait eu lieu. À moins qu'une tentative de fraude, fraude ou activité illégale ou illicite ait été détectée, auquel cas Aeromexico conservera les données pendant la période nécessaire pour enquêter, prévenir et éviter la fraude ou l'activité illégale ou illicite, à moins que la partie affectée exerce son droit d'opposition, auquel cas l'origine de la même sera analysée.

  • Gérer les suggestions, réclamations, requêtes, consultations et demandes d’informations de tout type que vous nous envoyez en relation avec votre vol et/ou des produits ou services achetés, comme par exemple, remises, réclamations ou remboursements, demande de coupons de compensation pour toute irrégularité opérationnelle sur nos vols, le cas échéant. Le cadre juridique de ce traitement est le respect des obligations légales d’Aeroméxico, ainsi que la prestation des services de transport aérien achetés.

Aeroméxico conservera ces données personnelles à cette fin pendant une période maximale de 5 ans ou, à défaut, pendant toute la durée de la responsabilité légale relative aux suggestions, plaintes, requêtes, consultation et demandes d'information.

  • Vous contacter, y compris par voie électronique, pour vous donner des informations sur nos produits et services ou ceux de tiers susceptibles de vous intéresser, ainsi que pour connaître votre opinion et expérience pendant le vol effectué. Le cadre juridique d’un tel traitement est l’intérêt légitime d’Aeroméxico à améliorer notre offre commerciale.

Aeroméxico conservera ces données personnelles à cette fin pendant une période de 3 ans après votre dernière connexion sur notre site web en tant qu’utilisateur enregistré ou après avoir utilisé nos services.

 

5.- Communication de données personnelles et transferts internationaux.

  • Afin d’atteindre les objectifs énumérés dans l’alinéa 4 (quatre) de la présente Politique de Confidentialité, vos données personnelles pourront être communiquées aux tiers indiqués ci-dessous : Entreprises internationales avec lesquelles nous avons un partage de code et/ou qui font partie de l’alliance Sky Team ou de toute autre organisation internationale, dans le but de vous offrir le service de transport aérien acheté, ainsi que des avantages.
  • Association des compagnies aériennes d'Amérique Latine et des Caraïbes (ALTA), avec qui nous avons un accord où le transfert est effectué dans le but de prévenir les opérations frauduleuses avec des cartes de crédits. Votre adresse e-mail, ainsi que les 6 premiers numéros de votre carte sont les éléments qui seront communiqués.
  • The Universal Air Travel Plan, Inc. (UATP), pour prévenir ou traiter les transactions frauduleuses avec les cartes prépayées d'entreprise. L'UATP peut à son tour transférer ces informations aux compagnies aériennes concernées par l'activité frauduleuse. Vos informations financières personnelles, exclusives ou sensibles ne seront pas transférées.
  • Sabre Sociedad Tecnológica, S. de R.L. de C.V., Sabre Travel Network et les entreprises du même groupe, afin d’effectuer les réservations des billets d’avions. Aeroméxico utilise les systèmes de ces sociétés à ces fins. Les entreprises ou les institutions avec lesquelles nous avons un contrat ou nous allons signer un contrat, dans le but de vous offrir des avantages.
  • Tierces parties nationales ou étrangères avec lesquelles nous avons conclu un contrat, lorsque nécessaire pour informer, suivre ou effectuer le paiement résultant de réclamations appropriées. Pour cela, il faut que le responsable récepteur puisse vous identifier et vous contacter.
  • Entreprises dont leur secteur d’activité est la location de voitures, afin de vous offrir un service de transport terrestre, à condition que vous souhaitiez avoir accès à ce service.
  • Aéroport d’origine, de correspondance et de destination pour documenter les données de transport d’une personne malade, d’une femme enceinte ou d’un mineur non accompagné.
  • Autorités gouvernementales étrangères, soit directement ou par l’intermédiaire de leurs gestionnaires, afin de répondre à leurs exigences en matière d’enregistrement de passagers.
  • Restaurants et/ou hôtels, afin de vous fournir une compensation alimentaire et/ou d’hébergement en cas d’être affecté par une irrégularité opérationnelle.
  • Lignes aériennes qui aient accès à World Tracer (système de suivi des bagages) et aux entreprises de logistique, pour effectuer la récupération des bagages retardés ou du propriétaire, ainsi que l’expédition de ces bagages.
  • Le bureau de migration et les douanes du pays d’origine et des pays où vous vous rendez, dans le but de se conformer aux dispositions légales correspondantes.
  • Autorités, dans le but de se conformer aux dispositions légales correspondantes, ainsi que pour la clarification des incidents ou l’exercice de tout droit.
  • Sociétés qui font partie du Groupe Aeroméxico, qui opèrent selon nos mêmes politiques et processus internes, dans le but de vous fournir un meilleur service et de respecter nos règlements internes.

Le partage de vos données personnelles précédemment mentionnées est légitimé, selon les cas, dans les buts suivants :

Se conformer aux obligations légales de notre société.

Garantir notre intérêt commun.

Le traitement des données est nécessaire pour l’exécution du contrat auquel vous faites partie ou pour l’application des mesures précontractuelles.

En outre, en cochant la case correspondante, vous nous autorisez à communiquer vos données personnelles d’identification et de contact à des tiers, afin qu’ils puissent vous envoyer, y compris par voie électronique, des informations et de la publicité sur des produits et des services d’autres secteurs d’activités liés à nos produits et services, et en particulier, des secteurs suivants : finance, assurances, location et vente de véhicules, hôtels, agences de voyage, opérateurs touristiques, restauration, tourisme, sports et loisirs liés au transport aérien.

Votre consentement, le cas échéant, à la communication de vos données personnelles aux tiers susmentionnés peut être révoqué à tout moment en envoyant un courrier électronique à notre Agent de la Protection de la Vie Privée, qui vous indiquera le processus à suivre pour exercer ce droit.

Il est possible que certaines entreprises ou tiers susmentionnés, auxquelles Aeroméxico pourra communiquer vos données personnelles, soient situées en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Aeroméxico adoptera les garanties appropriées afin que vous ayez des droits exécutoires et des actions en justice efficaces.

Par ailleurs, Aeroméxico pourra communiquer les données personnelles qu’elle détient à des fournisseurs de services qui, agissant en qualité de responsables du traitement, requièrent ledit accès pour la prestation des services achetés par la société, et ne peuvent, en aucun cas, les utiliser à d'autres fins ou les transférer à des tiers. Il est possible que certains de ces fournisseurs soient situés en dehors de l'Union européenne, auquel cas Aeromexico garantira également l'adoption de garanties adéquates.

 

6.- Droits à la protection des données personnelles.

Selon les termes de la réglementation applicable, vous avez le droit de connaître quelles sont les données personnelles que nous détenons, à quelles fins nous les utilisons et les conditions d'utilisation que nous en faisons (Accès). Vous avez également le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles ne sont pas mises à jour, si elles sont inexactes ou incomplètes (Correction) ; de les supprimer de nos dossiers ou de nos bases de données lorsque vous estimez que ces données ne sont pas utilisés correctement (Annulation) ; et de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins spécifiques (Opposition) ; de limiter le traitement de vos données (Limitation), ainsi que le droit à la portabilité de vos données et de ne pas faire l'objet de décisions automatisées. Vous pouvez également révoquer tout consentement qui vous a été accordé.

Pour l’exercice de vos droits, vous devrez soumettre la requête correspondante, accompagnée de sa documentation d’identification, par courrier électronique adressé à notre Agent de la Protection de la Vie Privée, qui vous informera de la procédure et des conditions d'exercice de ces droits, des délais de réponse, de la manière dont nous exercerons votre droit. Il/elle répondra à tous les doutes, plaintes ou commentaires que vous pourriez avoir à ce sujet.

Vous pouvez également demander à être inscrit sur la « Liste d’Exclusion Publicitaire d’Aeroméxico », de manière à ce que nous n'utilisions pas vos informations à des fins promotionnelles, publicitaires ou de marketing.

 

7.- Tutelle de l’Autorité de Protection des Données

Si vous considérez que votre droit à la protection de vos données personnelles a été violé par un comportement ou une omission de notre part, ou si vous pensez qu'il y a eu une violation des règles de protection des données applicables, vous pouvez notifier votre désaccord ou déposer une plainte auprès de l’Institut national pour la transparence, l'accès à l'information et la protection des données personnelles (INAI) ou l’Autorité Compétente Européenne si vous êtes ressortissant européen. Pour plus d’informations sur la tutelle desdites Autorités, nous vous suggérons de visiter leurs sites officiels sur Internet.

 

8.- Modifications de la présente Politique de Confidentialité.

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications ou des mises à jour à la présente Politique de confidentialité à tout moment, en réponse à des nouvelles lois, politiques internes ou des nouvelles exigences pour la prestation ou l’offre de nos services ou produits. La version mise à jour sera mise à la disposition du public par les moyens suivants :

  • Publicité visible dans nos établissements.
  • Sur notre page web, que nous vous suggérons de visiter fréquemment.
  • Nous pouvons l’envoyer à la dernière adresse électronique que vous nous ayez fournie.

La procédure de notification par Internet est la suivante : (i) Rendez-vous sur notre page web www.aeromexico.com En cas de modifications ou de mises à jour de la présente Politique de Confidentialité, vous trouverez une notification qui vous le fera savoir ; (ii) accédez au lien Politique de Confidentialité ; (iii) vous y trouverez la version actuelle de cette politique de confidentialité avec la date de la dernière mise à jour.