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Termes et conditions du contrat

Termes et conditions du contrat

  1. Aux fins du présent contrat, le terme « billet », désigne le billet du passager et son talon d’identification de bagages, incluant les présents termes et conditions. Le terme « transport » se réfère au transport lors du vol, et le terme « transporteur » fait référence à toutes les compagnies aériennes qui conduisent ou transportent les passagers et leurs bagages conformément au présent contrat ou proposent d’autres services relatifs au transport aérien. La dénomination « Convention de Varsovie » fait référence à la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 et l’amendement audit accord signé à La Haye le 28 septembre 1955, le cas échéant. La « Convention de Montréal » désigne la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999.
  2. En vertu du présent contrat, le transport reste soumis aux règlements et limitations prévues par la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal, sauf dans le cas où le voyage ne constitue pas un « transport international », tel que défini par lesdites conventions.
  3. Dans la mesure où leur contenu ne fait pas échec à ce qui précède, le transport et les autres services proposés par chaque compagnie aérienne sont régis par : (I) les dispositions contenues sur le billet, (II) les tarifs applicables, (III) les conditions de transport du transporteur et autres règlements applicables qui font partie intégrante du présent contrat (et qui peuvent être consultés sur demande dans les bureaux du transporteur), excepté dans le cadre du transport effectués entre un lieu situé sur le territoire des États-Unis d’Amérique ou au Canada et n’importe quelle destination en dehors de ces territoires, auquel cas les tarifs en vigueur de ces pays s’appliquent.
  4. Le nom du transporteur peut être inscrit en abrégé sur le billet, à condition que le nom complet et l’abréviation figurent sur les tarifs, sur les conditions du transport ou sur les règlements ou itinéraires du transporteur. Les coordonnées du transporteur sont celles de l’aéroport de départ qui apparaît sur le billet, à côté de la première abréviation du nom du transporteur. Les escales prévues sont indiquées sur le billet ou figurent dans les horaires du transporteur en tant qu’escales prévues sur l’itinéraire du passager. Le transport à effectuer par plusieurs transporteurs successifs, est considéré comme une opération unique.
  5. Lorsqu’un transporteur émet un billet pour une prestation de transport assurée par un autre transporteur, le transporteur n’agit qu’à titre de mandataire de ce dernier.
  6. Toute exclusion ou limitation de responsabilité du transporteur sera applicable au profit de ses agents, employés et représentants ainsi que de toute personne propriétaire de l’avion utilisé par le transporteur pour effectuer le transport de ses agents, employés et représentants.
  7. Les bagages enregistrés seront remis au porteur du talon d’identification des bagages. En cas de détérioration des bagages sur les vols internationaux, une réclamation écrite doit être remise au transporteur immédiatement après la découverte de l’avarie et au plus tard dans les 7 jours suivant la réception de vos bagages. En cas de retard, la réclamation doit être déposée dans les 21 jours suivant la date à laquelle vos bagages vous ont été remis. Veuillez consulter les tarifs et conditions de transport des bagages pour les vols autres que les vols internationaux.
  8. Le billet est valable un an à compter de sa date de délivrance, sauf indication contraire sur ledit billet, sur les tarifs, sur les conditions de transport ou sur les règlements applicables du transporteur. Le tarif du transport, objet des présentes, est sujet à modification avant le début du voyage. Le transporteur est en droit de refuser le transport si le tarif applicable n’a pas été payé.
  9. Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et ses bagages avec une diligence raisonnable. Les horaires qui figurent sur les itinéraires ou ailleurs ne sont pas garantis et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, changer de compagnie aérienne ou d’avion et peut, si nécessaire, modifier ou omettre des escales indiquées sur le billet. Les horaires sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le transporteur n’est pas responsable des correspondances que le passager peut avoir sur d’autres compagnies aériennes.
  10. Le passager est tenu de se conformer aux prescriptions gouvernementales, de présenter tous documents de sortie, d’entrée et autres documents nécessaires. Il doit également se présenter à l’aéroport à l’heure fixée par le transporteur ou suffisamment tôt pour accomplir les formalités de départ si aucune heure n’a été fixée.
  11. Aucun agent, employé ou représentant du transporteur n’est autorisé à altérer, modifier ou annuler les dispositions du présent contrat auxquelles il est tenu de se conformer.


LE TRANSPORTEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT DE TOUTE PERSONNE QUI SE SERAIT PROCURÉ UN BILLET EN VIOLANT LES LOIS APPLICABLES, LES RÈGLEMENTS ET LES TARIFS.